J.O. 201 du 31 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14942

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Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services


NOR : INDI0301771V



Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Prestations de maintenance et de services après-vente en chauffage et eau chaude sanitaire, branche « chauffage » du SYNASAV, publié au Journal officiel de la République française du 9 août 1996, page 12159, NOR : INDD9600563V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 201 du 31/08/2003 page 14942 à 14949





Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.